Conditions d’utilisation

1. Exploitant

Ce site est exploité par [nom légal de l’entreprise et NEQ], [adresse du siège], faisant affaire sous le nom de MEDIA MTL.

2. Information présentée

Le contenu est fourni à titre informatif. Les fourchettes de prix, l’estimateur et le calculateur de RCI ne donnent que des estimations non contractuelles; le prix d’un projet est fixé uniquement dans une proposition écrite signée par les deux parties.

Les scores d’audit proviennent de Google PageSpeed Insights (Lighthouse). Ils varient d’un test et d’un appareil à l’autre et ne prédisent pas le classement dans les moteurs de recherche. Personne ne peut garantir une position précise dans Google ni une date d’indexation, et nous ne le faisons pas.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Soumettre un contenu illégal, abusif ou que vous n’avez pas le droit de partager.
• Utiliser l’outil d’audit pour tester des sites que vous n’êtes pas autorisé à évaluer, ou pour surcharger un service.
• Tenter de contourner la sécurité, les limites de débit ou la protection anti-pourriel, ou d’accéder aux zones non publiques du site.
• Envoyer des soumissions automatisées ou massives par nos formulaires.

4. Propriété intellectuelle

Le design, les textes, le code et les éléments graphiques du site appartiennent à MEDIA MTL ou à ses concédants. Les captures de projets sont présentées avec la permission des clients concernés et demeurent leur propriété. [confirmer les permissions des clients pour les captures du portfolio]

5. Liens et services de tiers

Les liens vers des sites clients et des services tiers sont fournis par commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le site et ses outils gratuits sont fournis « tels quels ». MEDIA MTL n’est pas responsable des dommages indirects découlant de leur utilisation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec. [révision juridique de cette clause requise]

7. Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

8. Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. [confirmer le district judiciaire]. Elles sont offertes en français et en anglais; en cas de divergence, [choisir la version qui prévaut] prévaut.

9. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour; la date en haut de cette page indique la version en vigueur.